« Les maires taignons n’ont rien fait d’illégal »

Le Service des communes donne raison aux maires des Franches-Montagnes dans l’affaire du stand ...
« Les maires taignons n’ont rien fait d’illégal »

Le Service des communes donne raison aux maires des Franches-Montagnes dans l’affaire du stand de tir des Breuleux. Le chef du service estime qu’ils n’ont rien fait de contraire à la loi, contrairement à l’avis des opposants. Ce conflit porte sur la rénovation du stand de tir des Breuleux qui a été retenu en 2004 lors de la régionalisation.

Un conflit vieux de 10 ans

Le bras de fer entre les maires taignons et les opposants au stand de tir des Breuleux dure depuis presque 10 ans. D’un côté, il y a le Syndicat pour la Gestion des Biens des Communes des Franches-Montagnes, c’est-à-dire les maires taignons ; de l’autre, deux couples des Breuleux, voisins du stand de tir. De plaintes en recours en passant par des séances de conciliation ou encore des pétitions, le dossier a connu de nombreux rebondissements depuis novembre 2004. Il a même passé entre les mains du Tribunal fédéral.

Des griefs formels

Dans l’épisode actuel, les deux couples de Brelotiers ont saisi le Service des communes pour qu’il se penche sur la validité des décisions prises jusqu’ici par le syndicat. Premièrement, les opposants reprochent aux maires d’avoir outrepassé leurs prérogatives en acceptant le crédit pour la rénovation du stand de tir qui se monte à environ 420’000 francs. Toutefois, selon le chef du Service des communes, Raphaël Schneider, le syndicat n’a pas de limite financière, comme pourrait l’avoir un conseil communal, par exemple. Les élus n’ont donc rien fait de contraire à la loi, en donnant leur feu vert à ce crédit.

Deuxièmement, les opposants ont attaqué les maires sur la manière dont ils ont voté à l’époque. Le règlement du syndicat stipule que les membres du bureau doivent se faire remplacer par un de leur conseiller lors d’un vote. Raphaël Schneider a vérifié et, effectivement, il a constaté que, par le passé, cette règle n’avait pas toujours été respectée. Mais, selon lui, comme personne n’a fait recours dans les 30 jours qui suivent une telle décision, elle entre en force. Ces votes ont eu lieu en 2004, le délai des 30 jours est donc largement dépassé.

Raphaël Schneider souligne également que le syndicat n’a fait qu’entériner une décision qui avait été prise par l’ensemble des Conseils communaux franc-montagnards auparavant.

Au final, le Service des communes donne raison aux maires franc-montagnards sur les deux points soulevés par les opposants. Mais, l’histoire n’est pas terminée pour autant. Les élus ont peut-être gagné une bataille mais certainement pas la guerre. /sbo


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