Un projet de loi pour le patrimoine

fouille

Le Jura met à jour sa législation sur le patrimoine archéologique et paléontologique. Un projet de loi a été mis en consultation jeudi. Le délai court jusqu’au 16 mai. Depuis une quinzaine d’années, les milieux administratifs et scientifiques sont conscients que le cadre législatif actuel est vétuste. La plupart des textes sont hérités du canton de Berne et datent du début du XXème siècle. Ils ne sont plus adaptés à notre époque et aux récentes découvertes historiques dans la région.

La nouvelle loi permettra de clarifier le rôle de l’Etat et des particuliers. Il sera plus aisé de connaître ses droits et devoirs. Le financement des fouilles est dorénavant défini. Jusqu’à maintenant le canton prenait à sa charge l’ensemble des frais. Avec ce nouveau projet, les propriétaires de terrains, identifiés dans l’inventaire des sites patrimoniaux, devront participer financièrement aux fouilles. À la condition, que les travaux prévus comportent l’excavation des sous-sols.

Cette législation sera composée de 39 articles répartis sur trois volets : la protection du patrimoine, les mesures à prendre lors de fouilles et la mise en valeur des découvertes. Enfin, ce cadre législatif est « une assurance pour l’avenir », selon l’archéologue cantonal. Robert Fellner assure que ce projet de loi permettra de garantir le maintien de ce patrimoine et des collections. Cette législation pourrait entrée en vigueur au début de l’année prochaine. /nqu


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