Victor Giordano débouté

Porrentruy

Victor Giordano n’a pas obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif de Porrentruy. L’élu PCSI au conseil de ville bruntrutain a vu son recours être rejeté par la justice jurassienne jeudi. Il avait fait opposition à l’attribution du poste de chancelier à François Valley en dénonçant des irrégularités.

 

Il ne s’agit pas d’une élection…

Victor Giordano a été débouté. Dans ses considérants, la juge administrative Carmen Bossart Steulet précise les raisons qui l’ont conduite à rendre cette décision. Elle reconnaît la qualité de Victor Giordano à recourir en tant que citoyen dans l’intérêt général de la commune. Par contre, elle lui donne tort sur les autres points.

Le conseiller de ville a respecté le délai d’opposition dans le cas d’une nomination, mais pas dans celui d’une élection. Et ses justifications n’ont pas été jugées satisfaisantes par le tribunal. Or les irrégularités qu’il dénonce concernent précisément une élection.

Victor Giordano se basait sur des articles de presse pour mettre en cause les trois tours organisés, en contradiction avec le règlement communal sur les élections. Or pour la juge, il s’agit ici non pas d’une élection, mais bien de la nomination d’un fonctionnaire, et c’est donc de la compétence de la municipalité de le choisir comme elle l’entend.

Enfin, Victor Giordano relevait le manque de procès-verbal complet de la séance qui a abouti à la nomination de François Valley. Il évoquait même l’existence d’un PV protocolant le déroulement réel de cette séance et d’un autre officiel. Des allégations que la juge estime infondées.

Conseil municipal satisfait

Selon un communiqué, le Conseil municipal de Porrentruy a pris acte et se réjouit du jugement de la juge administrative Carmen Bossart Steulet. Il précise que le nouveau Chancelier municipal François Valley entrera donc bien en fonction le 1er avril prochain. /iqu + comm


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