Plus si facile de se défiler en cas de pollution

Pollution

Qui dit pollueur, dit payeur. La loi suisse intègre depuis novembre dernier la possibilité de demander des garanties financières aux entreprises pour d’éventuels assainissements. Certaines sociétés jurassiennes pourraient être touchées.

 

Le point sur le cadastre

La thématique a été soulevée par le député PDC Maurice Jobin, qui s’interrogeait sur l’inventaire des sites contaminés et les obligations pour les propriétaires. Le Gouvernement jurassien vient de répondre à sa question écrite.

Le cadastre répertorie les sites pollués et les classifie selon qu’ils ne nécessitent aucune action particulière, une surveillance ou même un assainissement. Il est amené à évoluer avec l’acquisition d'informations. Les projets de construction peuvent fournir de nouvelles données. L’Office de l’environnement mène également des recherches sur les sites qui comportent des risques de contamination. Des investigations historiques sont actuellement en cours sur 26 anciennes décharges communales.

 

Les propriétaires passent à la caisse

Le coût des investigations et éventuels assainissements sont tout ou en partie à la charge du propriétaire du terrain. Le montant dont ce dernier devra s’acquitter est calculé selon son degré de responsabilité. Mais le pollueur peut aussi être un ou plusieurs anciens occupants de la parcelle. Ils doivent passer à la caisse si leur responsabilité est avérée. Peu importe s’ils respectaient les normes en vigueur au moment de la pollution, tant qu’ils en sont la source, explique le chef de l’Office de l’environnement, Jacques Gerber. Si la personne morale a disparu entre-temps, l’Etat prend le relais.

Le système doit toutefois être adapté au cas par cas. Un assainissement trop difficile à supporter financièrement pour une entreprise peut conduire à sa faillite, et ainsi reporter les charges sur l’Etat. Il est donc nécessaire d’évaluer la solution la moins dommageable dans chaque situation.

 

Benteler et Von Roll

Depuis novembre 2013, la loi permet d’exiger des garanties financières auprès des entreprises pour d’éventuels assainissements. Il n’existe toutefois aucune jurisprudence pour l’instant et les questionnements sont encore nombreux sur ses conditions d’application. La législation concernerait, qui plus est, des cas bien précis. Il doit y avoir des indices d’un risque de défaillance, c’est-à-dire que l’entreprise tente de se soustraire à ses responsabilités.

Dans sa question, Maurice Jobin relevait les cas de Benteler et de Von Roll. La vente de l’entreprise de Saint-Ursanne à un groupe basé en Belgique augmente ce risque de défaillance, indique Jacques Gerber. Une réflexion est en cours pour une éventuelle demande de garantie financière à Benteler. Ce n’est pas le cas de Von Roll, entreprise suisse, qui n’a pas changé de statut ces dernières années. Des investigations historiques et techniques ont par ailleurs été récemment menées sur le site de Benteler. Les résultats devraient tomber fin avril. /iqu


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