Le canton condamné par la Cour administrative

Le canton du Jura va devoir passer à la caisse. Selon un arrêt du 25 mars communiqué ce mercredi ...
Le canton condamné par la Cour administrative

Parlement

Le canton du Jura va devoir passer à la caisse. Selon un arrêt du 25 mars communiqué ce mercredi par le Tribunal cantonal, la Cour administrative condamne l’Etat à verser environ 60’000 francs à une entreprise de la région. La société concernée avait été lésée par un ancien collaborateur du Service des arts et métiers et du travail. Cet employé se faisait passer pour un représentant de la Banque Nationale Suisse. Par cet intermédiaire, il avait proposé à plusieurs sociétés une aide informelle de la part de la Confédération, en plaçant des fonds sur un compte auprès de la BNS. Les faits remontent à 2007. L’ancien collaborateur du SAMT a ainsi réussi à se faire remettre 70'000 francs par une entreprise jurassienne. Une somme que l’homme a par la suite utilisée à des fins privées pour jouer et régler ses dettes. L’ex-employé avait été condamné pour escroquerie à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant quatre ans. Une sanction confirmée par le Tribunal fédéral suite au recours déposé par l’accusé.

L’entreprise lésée a de son côté réclamé avec succès au canton du Jura la restitution de la somme versée. La Cour administrative condamne en effet le canton à verser 60'000 francs à cette société – l’ancien employé ayant déjà remboursé une partie de la somme -  car elle le considère responsable étant donné que le fonctionnaire était un employé de l’Etat lors des faits.

Du côté du Gouvernement jurassien, son président Charles Juillard nous a indiqué que l’Exécutif prend acte de cette décision de justice mais se réserve le droit d’examiner la possibilité d’un recours après avoir étudié l’arrêt de la Cour administrative dans les détails. /afa


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