Les bâtiments au centre d’une loi jurassienne

Les missions et le fonctionnement de l’Etablissement cantonal d’assurance mobilière (ECA Jura) dépoussiérés. Le Gouvernement jurassien vient de mettre en consultation un projet de loi sur la protection et l’assurance des bâtiments. Le texte doit remplacer une législation peu adaptée et qui date de plus de 30 ans. L’exécutif indique dans un communiqué qu’il n’aura pas d’incidences financières pour les propriétaires. Le projet définit notamment le cahier des charges de l’ECA Jura et clarifie les procédures en cas de contestation. Il est en consultation jusqu’au 31 mai. /fra