La justice donne en partie raison à un agriculteur ajoulot. Cet exploitant d’une ferme à Lugnez avait fait recours de sa condamnation à 35 jours-amende avec sursis pendant deux ans pour infractions aux lois fédérales sur la protection de l’environnement et des eaux. Une pollution constatée en 2011 dans les ruisseaux Le Ruz et La Cœuvatte trouvait son origine dans son silo.
Le doute profite à l’accusé
Dans son jugement, la juge Lydie Terrier-Montavon a libéré le recourant de la prévention des infractions concernant l’élimination d’hydrocarbures dans la nature. Son intention n’a pu être retenue, faute de preuve concluante. L’intervention d’une tierce personne n’a notamment pas pu être exclue. Le prévenu niait avoir déversé des huiles minérales dans son silo, d’où elles s’étaient écoulées.
Un silo bouché
L’agriculteur s’est par contre bel et bien montré négligent. La juge l’a reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les eaux par le fait de ne pas avoir entretenu les installations de la ferme, notamment le silo, la chambre de contrôle et les drainages. L’agriculteur avait laissé l’embouchure du silo s’obstruer avec du maïs compact, ce qui a entraîné le déversement de purin et de jus de silo dans les deux ruisseaux. N’ayant pas utilisé de substance particulière, l’infraction à la loi fédérale sur l’environnement n’a par contre pas été retenue dans ce cas précis.
Au final, l’agriculteur devra s’acquitter d’une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à 80 francs avec sursis durant deux ans, ainsi que d’une amende additionnelle de 160 francs et de la moitié des frais judiciaires. Une partie des charges ayant été abandonnée, il recevra pour ses dépens une indemnité équitable d’un peu plus de 2'700 francs. /iqu
