Fraude électorale à Porrentruy : un procès

Porrentruy

Il y aura bien un procès dans l’affaire de fraude électorale lors des dernières élections à la mairie de Porrentruy. La procureure Frédérique Comte a délivré un acte d’accusation au terme de son instruction. La date du procès n’est pas encore connue.

Deux prévenus

Deux prévenus comparaîtront devant le Juge pénal du Tribunal de première instance. Ils sont accusés de fraude électorale et éventuellement de captation de suffrages. Les deux prévenus sont mis en cause lors des deux premiers tours du scrutin, qui avait vu l’élection du PSCI Thomas Schaffter. L’un des deux doit aussi répondre de fraude électorale, d’éventuelle captation de suffrages et d’éventuelle tentative de fraude électorale lors du troisième tour, qui a finalement vu le PDC Pierre-Arnauld Fueg accéder à la mairie de Porrentruy. Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait décidé d’annuler l’élection de Thomas Schaffter pour fraude lors du deuxième tour. Le troisième tour unique s’était déroulé le 27 octobre dernier.

La fraude électorale, considérée comme un délit, consiste à recueillir des enveloppes de vote, éventuellement les signer, et les transmettre au bureau de vote. Les prévenus encourent une peine pécuniaire, voire une peine privative de liberté. En ce qui concerne l’éventuelle captation de suffrage, elle constitue une contravention qui débouche sur une amende. /rch


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