Le Gouvernement veut adapter les mesures d’exécution de peines

Eviter les drames comme ceux d’Adeline, de Marie ou encore de Lucie. C’est l’objectif du Gouvernement ...
Le Gouvernement veut adapter les mesures d’exécution de peines

Le Gouvernement souhaite modifier la loi sur l'exécution des peines et mesures Le Gouvernement souhaite modifier la loi sur l'exécution des peines et mesures

Eviter les drames comme ceux d’Adeline, de Marie ou encore de Lucie. C’est l’objectif du Gouvernement jurassien. Ce dernier a déposé un message au Parlement, en vue d’une modification de la loi sur l’exécution des peines et des mesures. Il s’agit de la réponse à la recommandation adoptée le 31 octobre dernier par la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP).

Concrètement, le texte a pour but de faciliter la transmission des informations entre les autorités. Ces dernières pourront ainsi disposer de tous les renseignements nécessaires afin d'examiner les dossiers des détenus, pour notamment accorder les sorties accompagnées. D’autre part, il prévoit que les médecins, psychologues, intervenants thérapeutiques, et les autorités cantonales et communales soient libérerés du secret de fonction et du secret médical. Cette modification s’appliquerait dans les cas où le caractère dangereux d’une personne est reconnu et que la transmission d’informations soit justifiée par la protection de la société. /mdu


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