Imposition des frontaliers : 22 millions pour le Jura

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Le canton du Jura encaisse 22 millions de francs. La somme provient du montant 2013 dû dans le cadre de l’Accord franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers. La France a procédé le mois dernier au versement à Berne.

Une hausse de 5,8%

Le montant s’inscrit en hausse de 5,8% par rapport en 2012, en lien direct avec l’évolution de la masse salariale et du nombre de frontaliers travaillant dans le Jura. Sur ces 22 millions de francs, l'Etat conserve 10% et verse 90% aux communes jurassiennes, selon la clé de répartition définie dans un décret du Parlement.

Pour rappel, l'Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers lie huit cantons : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il prévoit une imposition du frontalier dans son Etat de résidence et une rétrocession à l'Etat du lieu de travail de 4,5% de la masse salariale brute. /rch + comm


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