La richesse du patrimoine jurassien devant le Parlement. Le projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien a été transmis au législatif. La phase de consultation s’est terminée sur un consensus solide concernant la nécessité d’introduire cette nouvelle législation, selon un communiqué publié mercredi. 99 organismes (partis, communes, bourgeoisies, associations) ont été consultés à ce sujet.
La nouvelle loi devrait remplacer un cadre législatif vétuste. Elle permettra de clarifier le rôle de l’Etat et des particuliers. Il sera plus aisé de connaître ses droits et devoirs. Le financement des fouilles est dorénavant défini. Jusqu’à maintenant le canton prenait à sa charge l’ensemble des frais. Avec ce nouveau projet, les propriétaires de terrains, identifiés dans l’inventaire des sites patrimoniaux, devront participer financièrement aux fouilles à la condition que les travaux prévus comportent l’excavation des sous-sols.
Cette législation sera composée de 39 articles répartis sur trois volets : la protection du patrimoine, les mesures à prendre lors de fouilles et la mise en valeur des découvertes. Elle pourrait entrer en vigueur l’année prochaine. /comm + lbr + nqu
