Cinq communes pour une initiative populaire

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Une initiative populaire à partir de cinq communes. Pour le moment, il faut un minimum de huit communes pour exercer le droit de référendum. Une initiative parlementaire, traitée en octobre 2013, proposait d’abaisser ce nombre à cinq pour tenir compte des fusions. La commission de la justice dans sa majorité a décidé de réaliser le texte et de modifier les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale. Une minorité estime quant à elle qu’il n’y a pas lieu de procéder à ce changement.

La commission de la justice met en consultation cette proposition de modification de la Constitution cantonale jusqu’au 20 octobre auprès des communes, de leur association et des partis politiques. /comm + nqu


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