Il pourra lâcher ses bêtes au Noirmont…

Le Noirmont

La justice donne tort à la commune du Noirmont. La Cour administrative a rejeté son recours concernant des droits d’encrannes. La commune avait refusé à un agriculteur de Muriaux de faire paître son bétail sur les pâturages communaux. Or, le paysan venait d’acquérir des parcelles sur le territoire du Noirmont et avait obtenu gain de cause auprès de la juge administrative.

La commune du Noirmont avait fait appel de cette décision. La cour administrative considère toutefois que les droits d’encrannes sont liés aux terrains et non aux propriétaires et les parcelles en question bénéficiaient de ces droits d’encrannes. Le recours a donc été rejeté. /iqu+comm


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