Pollution par négligence confirmée

Jugement confirmé pour l’agriculteur de Lugnez. Après sa condamnation au printemps dernier ...
Pollution par négligence confirmée

La pollution a été constatée en 2011 dans les ruisseaux La Coeuvette et Le Ruz La pollution a été constatée en 2011 dans les ruisseaux La Coeuvette et Le Ruz

Jugement confirmé pour l’agriculteur de Lugnez. Après sa condamnation au printemps dernier pour infraction à la loi fédérale sur les eaux, l’Ajoulot a lancé une procédure de recours. La Cour pénale a statué jeudi matin et s’est alignée sur la décision du Tribunal de première instance. La justice reproche à l’exploitant d’avoir négligé l’entretien des installations de sa ferme, notamment du silo, de la chambre de contrôle et du drainage. Il a laissé l’embouchure du silo s’obstruer par du maïs compact, ce qui a entraîné le déversement de purin et de jus de silo dans les ruisseaux La Coeuvatte et Le Ruz en 2011.

La défense a revendiqué un défaut de construction du silo

Durant l’audience, la défense a demandé à ce que l’agriculteur soit acquitté de toutes les charges retenues contre lui. Selon l’avocat du prévenu, un défaut de construction est à l’origine de la pollution. La chambre de contrôle a été placée au mauvais endroit et n’était pas étanche. Par ailleurs, l’écoulement des eaux a été inversé lors d’un affaissement du drainage causé par les travaux. L’avocat a rappelé que l’agriculteur a utilisé les installations de manière conforme et qu’en tant que locataire, il ne peut pas être tenu responsable d’un défaut d’agencement. Le juge Gérald Schaller a reconnu qu’il y avait eu une erreur de conception et qu’elle ne pouvait pas être imputée à l’accusé. Néanmoins, il a estimé que l’agriculteur aurait dû mieux se renseigner pour entretenir les infrastructures. La justice a conclu que l'homme n’a pas fait preuve de la diligence requise et a confirmé la décision du Tribunal de première instance.

L’exploitant de Lugnez écope donc de dix jours-amende à 80 francs avec un sursis de deux ans. Il devra par ailleurs prendre en charge les frais de justice. /mdu

 


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