Une trace du lieu d’origine préservée en cas de fusion de communes

Bassecourt

Des nouvelles opportunités voient le jour pour les futurs projets de fusion de communes. Le Gouvernement jurassien a examiné la possibilité pour les habitants de conserver la trace de leur ancien lieu d’origine. Il entend modifier la législation adoptée en 2004 en matière de fusion de communes. L’exécutif compte profiter des innovations informatiques disponibles pour réaliser ce changement.

Une trace, seulement une trace

En clair, la solution consiste à ajouter à la nouvelle désignation communale issue de la fusion le nom de l’ancienne commune entre parenthèses. Prenons l’exemple de Haute-Sorne avec un Jurassien originaire de Soulce. Il pourra trouver sur ses documents officiels l’appellation suivante : « Lieu d’origine : Haute-Sorne (Soulce) ». Le Gouvernement précise que le lieu d’origine restera Haute-Sorne. Cette modification de la législation n’est donc pas un retour en arrière, mais elle permettra d’afficher une trace du premier lieu d’origine.

Pour les communes qui ont déjà fusionné depuis le 1er janvier 2009, les ressortissants pourront sur demande – et contre paiement d’un émolument – être soumis à la nouvelle règlementation pour conserver une trace de leur ancienne origine.

Le Parlement se prononcera en 2015

Le Gouvernement jurassien se dit conscient du fait que la perte de l’ancien droit de cité communal peut constituer un frein à la réalisation de nouvelles fusions. Il a donc choisi d’agir en faveur d’une adaptation de la législation. L’exécutif cantonal transmettra ses propositions au Parlement dans le courant de l’année 2015. /rch + comm.


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