Prison avec sursis pour excès de vitesse

Il écope d’une peine de 13 mois de prison avec deux ans de sursis pour un excès de vitesse ...
Prison avec sursis pour excès de vitesse

excès de vitesse

Il écope d’une peine de 13 mois de prison avec deux ans de sursis pour un excès de vitesse. Un travailleur frontalier français, employé dans la région, a comparu jeudi matin devant le tribunal de Moutier. La justice l’a reconnu coupable de violation qualifiée des règles de la circulation routière. L’homme de 35 ans avait dépassé de 64 km/h la vitesse maximale autorisée sur la route cantonale entre Tavannes et Tramelan, en août 2013.

Ce type de délit est sanctionné plus sévèrement depuis janvier 2013. Avant l’entrée en vigueur du programme de sécurité routière Via Sicura, le prévenu aurait simplement écopé d’une peine pécuniaire. Toutefois, un tel excès de vitesse peut désormais mener directement en prison.

L’homme n’a pourtant pas tout à fait le profil du chauffard récidiviste. Son casier judiciaire est vierge. Aucune infraction majeure aux règles de la circulation n'était à son actif jusqu’à l’an dernier. De plus, le tribunal a tenu compte de son attitude presque exemplaire durant la procédure. Reste qu’au regard de la loi, il a commis une infraction grave et mis en danger la vie d’autrui. Une erreur que Via Sicura ne pardonne pas. En plus de 13 mois de prison avec sursis, l’homme devra s’acquitter de près de 4'000 francs de frais judiciaires.

Paradoxalement, le Français peut pour le moment rentrer chez lui en voiture, puisqu’il a toujours son permis de conduire. C'est en France qu'un éventuel retrait devra être prononcé. /kro


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus