Un revers pour la SEDRAC

La nouvelle zone AIC (activité d'intérêt cantonal) se situera sur les communes de COurgenay et d'Alle La nouvelle zone AIC (activité d'intérêt cantonal) se situera sur les communes de COurgenay et d'Alle

Un agriculteur gagne au Tribunal fédéral face à la SEDRAC. Le TF a récemment annulé l’arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du 30 septembre 2013. L’information a été communiquée vendredi. L’autorité jurassienne avait accepté le recours de la Société d'équipement de la région d'Ajoie et du Clos du Doubs contre un paysan. Il s’était opposé au rachat de la terre qu’il louait à Courgenay. Cette parcelle en zone agricole devait être échangée avec du terrain situé dans la future zone d’activités industrielles d’intérêt cantonal. Dans cette zone AIC, certains propriétaires terriens souhaitaient obtenir d’autres surfaces en compensation.

Le Tribunal fédéral s’est basé sur le droit foncier rural qui autorise l’acquisition d’une surface agricole par la collectivité que si elle sert au remploi en cas d’édification d’un ouvrage, par exemple une route. Le TF considère que la zone AIC ne représente pas un intérêt public, même si elle aura des conséquences positives pour la collectivité.

Contacté vendredi matin, le président de la SEDRAC, Gérard Guenat, assure que ce revers ne met pas en péril la suite du projet. /comm+nqu


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus