Plus qu’un recours contre le PAL

Porrentruy

Le PAL de Porrentruy est toujours suspendu aux lèvres de la justice. Deux audiences se sont tenues vendredi devant la Cour administrative à Porrentruy. Il était question de deux recours contre le Plan d’aménagement local de la ville. Le premier propriétaire contestait le changement d’affectation de son terrain situé en contrebas des remparts. Il a finalement retiré son recours. Quant à la seconde parcelle, le jugement devrait être rendu d’ici fin janvier. En révision depuis 1999, le PAL a été validé par les citoyens en décembre l’année dernière. Mais l’effet suspensif a été appliqué dans ce dossier, il n’est donc pas encore entré en vigueur.

L'Intérêt public face à l’intérêt privé

Le premier propriétaire a compris qu’il ne faisait pas le poids. Il a levé son recours au terme de l’audience. Il n’imaginait pas que la procédure le conduirait aussi loin dans les démarches. Selon lui, ce changement d’affectation fait perdre de la valeur à sa parcelle qu’il a acquise il y a cinq ans au prix de 300'000 francs. Par contre, le Bruntrutain se réserve le droit d’intenter une procédure d’indemnisation.

Dans les faits, une question se pose : est-ce que la vue sur les remparts de la vieille ville doit primer sur l’envie de construire du propriétaire? Pour le moment, toute sa parcelle, dont son logement, se trouve en zone de centre ancien. Le PAL prévoit qu’une partie du site, soit 1500 m2, passe en zone verte. Il pourrait alors y dresser un toboggan ou y construire une terrasse, mais ne pourrait pas y bâtir une maison. Pour la ville et le canton, ce terrain vierge de construction permet d’avoir une vue sur les remparts. Ici, l’intérêt patrimonial prime, puisque la vieille ville de Porrentruy est classée comme site d’importance nationale.

Un prix qui étonne

Le second propriétaire fait recours contre le dézonage de son terrain. En 2002, il a acheté environ 1300 m2 à 168'000 francs, mais les lieux ne sont pas viabilisés et un plan spécial venait d’être refusé. Cette somme représente environ 130 francs le m2, alors qu’il devrait en valoir trois fois moins. Le propriétaire suisse-allemand imaginait que sa parcelle allait bientôt être équipée. A travers le PAL, la commune demande de dézoner le site de zone à bâtir à zone agricole de protection du paysage. La parcelle perdrait alors beaucoup de valeur. Selon le canton, ce terrain vierge de construction permet de conserver la vue sur le château et fait partie de la charpente verte de la ville. Une forêt borde le site et la loi interdit de construire à proximité. De ce fait, la zone constructible est très limitée. Enfin, le terrain n’est pas viabilisé.

Les différentes parties ont jusqu’au 5 janvier pour transmettre leur remarque finale. La Cour administrative devrait statuer fin janvier. /nqu

PAL La parcelle du premier recourant

PAL La parcelle du second recourant


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus