OPTI-MA en bref

Le Parlement jurassien s’est réuni mercredi 3 décembre pour sa dixième séance de l’année. Les ...
OPTI-MA en bref

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Le Parlement jurassien s’est réuni mercredi 3 décembre pour sa dixième séance de l’année. Les élus se sont prononcés sur les 24 des 141 mesures du programme d’économies OPTI-MA de sa compétence. Ainsi, les élus ont :

  • refusé par 29 voix, contre 22 et 8 abstentions d’abroger l’arrêté portant l’adhésion du Parlement à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (mesure 1-1). Ils ont en revanche accepté la proposition de la minorité de la commission spéciale de modifier cet arrêté par 39 voix, contre 13 et 7 abstentions. Le canton du Jura sera toujours représenté à l’assemblée parlementaire francophone
  • accepté par 48 voix, contre 7 et 2 abstentions l’arrêté fixant les indemnités parlementaires qui prévoit un retour aux indemnités de 2002 (mesure 1-2)
  • adopté par 53 voix et 2 abstentions la modification du règlement du Parlement en première lecture, à savoir la fusion de la commission de la formation et de la commission des affaires extérieures en première lecture (mesure 1-3)
  • validé par 47 voix, contre 7 et 3 abstentions la loi modifiant les actes législatifs liés au rattachement administratif du secrétariat du Parlement à la Chancellerie d’Etat en première lecture (mesure 2)
  • approuvé par 51 voix et 6 abstentions la modification de la loi sur la politique de la jeunesse qui vise à supprimer le Parlement de la jeunesse en première lecture (mesure 18)
  • donné son feu vert par 38 voix, contre 9 et 12 abstentions la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale en première lecture qui entend privatiser le laboratoire cantonal (mesure 26)
  • adopté par 49 voix, contre 6 et 2 abstentions la loi portant modification des actes législatifs à la création de postes de délégués dans l’administration cantonale en première lecture (mesure 34, 45 et 86). Les services du Bureau de l’égalité, celui des communes et de la coopération seront supprimés au profit de création de postes de délégués
  • validé par 53 voix et 4 abstentions la loi portant modification des actes législatifs liés à des mesures d’économie dans le domaine de l’agriculture en première lecture (mesure 52). Les tâches et la mission des préposés à l’agriculture seront réorganisés et de nouveaux émoluments établis
  • donné son feu vert par 45 voix, contre 6 et 2 abstentions à la modification du décret concernant les subventions de l’Etat en faveur de l’élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l’approvisionnement en eau en première lecture (mesure 62)
  • adopté par 42 voix, contre 11 et 2 abstentions la loi portant modification des actes législatifs liés à l’externalisation des forêts domaniales en première lecture (mesure 64)
  • validé par 45 voix, contre 12 et 1 abstention la modification du décret sur les forêts en première lecture (mesure 65). L’aide financière des triages forestiers sera réduite
  • accepté par 36 voix, contre 20 et 3 abstentions la modification de la loi sur l’école obligatoire en première lecture (mesure 85). Les prestations pour adultes au Centre d’orientation scolaire professionnel (COSP) seront réorganisées
  • adopté par 31 voix, contre 23 et 5 abstentions la modification de la loi sur l’enseignement privé en première lecture (mesure 99). Les subventions d’exploitations aux écoles privées seront réduites
  • approuvé par 48 voix, contre 7 et 2 abstentions la modification de la loi sur l’enseignement privé en première lecture (mesure 108). L’aide financière à l’Ecole jurassienne et Conservatoire de musique sera réduite
  • donné son feu vert par 44 voix, contre 11 et 4 abstentions à la modification de la loi d’impôt en première lecture (mesure 115). La déduction octroyée aux personnes veufs-veuves ou divorcé-e-s qui tiennent ménage indépendant sera supprimée
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi sur les finances cantonales en première lecture (mesure 117). Le suivi des débiteurs sera centralisé
  • adopté par 35 voix, contre 22 et 1 abstention la modification de la loi d’impôt en première lecture (mesure 118). Un impôt minimal de 50 francs sera introduit
  • approuvé par 54 voix et 4 abstentions la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale en première lecture (mesure 119). Les émoluments pour les rappels et sommation, ainsi que pour les taxations d’office seront augmentés de 10 francs
  • a donné son feu vert par 44 voix, contre 2 et 13 abstentions à la modification de la loi d’impôt en première lecture (mesure 120). La baisse fiscale linéaire de 1% sera suspendue en 2015
  • refusé sur proposition du Gouvernement et de la commission spéciale par 54 voix et 4 abstentions la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale en première lecture (mesure 122). Les cartes de facilité de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ne seront donc pas facturées
  • adopté par 48 voix et 10 abstentions la loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allégement budgétaire OPTI-MA en première lecture (mesure 125)
  • donné son feu vert à l’unanimité à la loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu en première lecture (mesure 126). Un revenu déterminant unique (RDU) et une simplification des processus de calcul de diverses prestations étatiques seront mis en place
  • accepté à l’unanimité la modification de la loi sur les finances cantonales en première lecture (mesure 131). Un plafonnement des rubriques budgétaires dévolues aux mandats correspondants à 1% de la masse salariale sera introduit
  • approuvé à l’unanimité la modification de la loi d’impôt en première lecture (adaptation de la réduction pour personnes âgées ou infirmes). /afa


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