OPTI-MA : CS-POP et Verts saisissent la justice

Le CS-POP et les Verts s’opposent à l’une des mesures d’OPTI-MA devant la justice. Le groupe ...
OPTI-MA : CS-POP et Verts saisissent la justice

Parlement jurassien Parlement jurassien

Le CS-POP et les Verts s’opposent à l’une des mesures d’OPTI-MA devant la justice. Le groupe parlementaire déposera lundi une requête devant la Cour constitutionnelle du Tribunal jurassien. Elle vise la décision de rattacher le personnel du secrétariat du Parlement à la Chancellerie. Comme ils l‘avaient déjà évoqué au Parlement, le CS-POP et les Verts estiment qu’il s’agit là d’une violation du principe de la séparation des pouvoirs.

« Le Parlement ne serait plus indépendant dans l’exercice de ses tâches au quotidien, mais sous les ordres du Chancelier », explique le député Christophe Schaffter. Ce dernier souligne que le canton de Neuchâtel, qui connaissait un tel régime, était revenu en arrière après l’affaire Hainard. « Une commission spéciale avait été nommée pour corriger l’organisation. Aujourd'hui dans le canton du Jura, on veut faire exactement l’inverse », s’exclame Christophe Schaffter, qui réfute vouloir mettre des bâtons dans les roues de l’application d’OPTI-MA.

Dans l’attente d’une décision de justice – qu’il respectera – le groupe parlementaire espère que le Gouvernement jurassien suspende le rattachement du personnel du secrétariat du Parlement à la Chancellerie, prévu pour le 1er janvier. /jfa


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