Via sicura s'attaque aux accidents

Depuis 2013, le 1er janvier voit arriver son lot de nouvelles mesures Via Sicura. Le troisième ...
Via sicura s'attaque aux accidents

Accident

Depuis 2013, le 1er janvier voit arriver son lot de nouvelles mesures Via Sicura. Le troisième paquet du programme d’action de la Confédération pour améliorer la sécurité routière entre en vigueur jeudi. Il oblige les assureurs responsabilité civile pour les véhicules à moteur à se retourner contre leurs assurés dans certaines conditions.

Tout conducteur qui provoque un accident en état d’ébriété, en état d’incapacité de conduire ou en raison d’un grand excès de vitesse sera concerné par cette mesure. En clair, il se verra contraint de payer tout ou partie des dommages dont il se sera rendu responsable. Le montant à débourser sera évalué au cas par cas en fonction du degré de responsabilité ainsi que de la situation économique de la personne fautive. Pour l’état d’ébriété, les limites usuelles s’appliquent. L’incapacité à conduire peut quant à elle découler d’une prise de drogue, mais également de médicaments, il faut donc prendre garde aux effets secondaires.

A cela s’ajoutent d’autres mesures qui pourraient être appliquées à partir du milieu de l’année, mais aucune date précise n’est fixée par le moment. Elles concernent notamment l’entrée en vigueur de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre pour l’alcoolémie, autrement dit, la prise de sang ne sera plus nécessaire en cas de contrôle positif. Elle ne sera effectuée que sur demande ou en cas de suspicion de consommation de drogue. L’installation d’enregistreurs de données ou d’éthylomètres antidémarrage pourra également être imposée après de longs retraits de permis./ast


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