L’imposition des personnes physiques dope les comptes de Haute-Sorne

La commune fusionnée a présenté des comptes nettement bénéficiaires de 383'432 francs après ...
L’imposition des personnes physiques dope les comptes de Haute-Sorne

La commune fusionnée a présenté des comptes nettement bénéficiaires de 383'432 francs après en avoir provisionné tout autant dans sa réserve de politique budgétaire

La commune fusionnée de Haute-Sorne a réalisé un exercice financier 2022 très positif. La commune fusionnée de Haute-Sorne a réalisé un exercice financier 2022 très positif.

La commune de Haute-Sorne a eu de belles surprises l’an dernier et a présenté des comptes 2022 nettement meilleurs que prévu. Alors que le budget prévoyait une perte de 878'418 francs, le compte général boucle sur un bénéfice de 383'432 francs malgré des investissements qui s’élèvent à plus de 5 millions. Mieux, la commune fusionnée en a provisionné tout autant (383'300 francs) dans sa réserve de politique budgétaire. Des résultats dopés par des recettes fiscales bien plus conséquentes qu'espérées. Les revenus fiscaux sont en hausse de près de 1,4 million de francs, 95% de cette hausse provenant de l’imposition des personnes physiques !

Les bons résultats des comptes 2022 expliqués par Pascal Crétin

« On profite de la bonne conjoncture économique des entreprises de la région. Elles ont fait des résultats intéressants et donc distribué des bonus ou des primes à leurs salariés, ce qui se retrouve dans la fiscalité », explique Pascal Crétin, conseiller communal en charge des finances. L’autre explication est démographique : Haute-Sorne est la commune jurassienne qui gagne proportionnellement le plus d’habitants avec une hausse de 7,43% en 10 ans, soit 506 habitants de plus.


Pas de baisse des impôts envisagée malgré les bons résultats

« Mais quand la population augmente, cela implique aussi une augmentation des charges liées au niveau de l’État. Mais avec les recettes fiscales de ces personnes, on est quand même bénéficiaires », reconnaît Pascal Crétin qui refuse de s’emballer et de parler de baisse d’impôt (quotité à 2.10) au vu des bons résultats. « C’est la grande question… mais j’aimerais que l’on arrive à avoir une vision plus claire sur le futur, car on ne sait pas comment la situation va évoluer », tempère le conseiller communal. La conjoncture mondiale et la hausse des taux d’intérêt qui pèsent sur la dette incitent encore le Conseil communal à une prudence déjà visible dans l’établissement du budget 2023. /jpi

Pourquoi RFJ vous communique le résultat du « compte général » ?

Le modèle comptable « MCH2 » distingue deux résultats finaux : le « compte général » et le « compte global ».

Le compte général intègre les charges et les recettes courantes (notamment fiscales) de la commune. Il correspond au fonctionnement structurel du ménage communal et est révélateur de sa santé financière.

Le compte global est une addition du compte général et des « financements spéciaux » : ces derniers correspondent aux recettes des services autofinancés de la commune (Service des eaux, gaz, gestion des déchets, SIS, etc.) par des taxes. Ces financements spéciaux ne peuvent alimenter que les services concernés et ne peuvent légalement pas être intégré au ménage communal. Ils ne sont donc pas révélateurs du « fonctionnement structurel » de la commune.

Pour ces raisons, RFJ choisit de vous livrer le résultat du compte général, révélateur pertinent de la santé financière de la commune.

 Schéma explicatif de la différence entre compte global et compte général. Schéma explicatif de la différence entre compte global et compte général.


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