Le référendum sur le budget de Delémont est suspendu

Les Delémontains ne se prononceront pas sur le budget de la Ville le 14 avril prochain. Le ...
Le référendum sur le budget de Delémont est suspendu

Les Delémontains ne se prononceront pas sur le budget de la Ville le 14 avril prochain. Le référendum est suspendu par une décision de la Cour constitutionnelle

Image d'archives. Image d'archives.

Le référendum sur le budget de Delémont n'aura pas lieu le 14 avril prochain. Il est suspendu par une décision de la Cour constitutionnelle. Elle va examiner un recours déposé la semaine dernière par l’avocat Christophe Schaffter et a transmis une ordonnance au Conseil communal mardi matin. Le recours conteste la validité matérielle du référendum et a un effet suspensif sur le vote.


Deux scénarios

Deux scénarios sont maintenant possibles. Si la Cour constitutionnelle valide le recours de Christophe Schaffter, le référendum sera annulé et la population ne se prononcera pas, à moins d’un recours au Tribunal fédéral. À l’inverse, si la Cour constitutionnelle donne tort au recourant, la votation aura lieu ultérieurement, à une date encore inconnue.

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Delémont est toujours sans budget. La capitale jurassienne avancera à vue tant que la population ne se sera pas prononcée, ou que le référendum ne sera pas annulé par la Cour constitutionnelle. /mmi-vja

Damien Chappuis était l'invité du journal de 12h15


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