Des questions autour de la validité de l’initiative zéro pertes

L’initiative cantonale zéro pertes est-elle matériellement valable ? La Chancellerie d’Etat ...
Des questions autour de la validité de l’initiative zéro pertes

L’initiative cantonale zéro pertes est-elle matériellement valable ? La Chancellerie d’Etat n’en est pas sûre. Elle a rendu le comité d’initiative attentif à plusieurs problèmes. Pour les initiants, la question ne se pose pas

Le comité d'initiative espère récolter les 2000 signatures d'ici aux vacances d'été. Le comité d'initiative espère récolter les 2000 signatures d'ici aux vacances d'été.

La validité de l’initiative cantonale zéro pertes fait débat. Selon nos informations, la Chancellerie d’Etat a rendu les initiants attentifs à certains problèmes identifiés dans le texte. Pour rappel, celui-ci émane d’une partie de la gauche et de plusieurs syndicats. Il entend garantir les ressources nécessaires pour financer les prestations des services publics dans la perspective de la réforme fiscale des entreprises. 


Respect de l’unité de la matière

L’initiative demande l’ajout de plusieurs alinéas à l’article 122 de la Constitution cantonale. Les initiants souhaitent notamment qu’il soit écrit noir sur blanc que le canton s’efforce de préserver les prestations fournies à la population, mais aussi qu’il maintienne les recettes fiscales du canton et des communes, au moins au niveau existant. Pour la Chancellerie d’Etat, le fait de lier ces deux questions pose problème. Selon le responsable des droits politiques, Nicolas Guenin, il n’est pas certain que l’unité de la matière soit respectée. 


Pas de problèmes pour les initiants

Contacté, le président du comité d’initiative estime qu’il s’agit de détails. Le texte a été vérifié par un constitutionnaliste. Ce dernier a confirmé qu’il n’y avait aucun problème, selon Rémy Meury. Les initiants n’entendent, en aucun cas, interrompre leur récolte de signatures. Il reviendra donc au Parlement de se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative en temps voulu. /alr


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