Instance de recours et rôle des observateurs fédéraux : le conseiller national UDC Manfred Bühler interpelle le gouvernement fédéral au sujet du vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier
Des instances de recours neutres ont-elles été demandées à la Confédération? C'est ce que demande entre autres Manfred Bühler. (Photo: archives)
Le Gouvernement jurassien a-t-il demandé une instance de recours neutre à Moutier ? C’est la question que pose le conseiller national UDC Manfred Bühler au Conseil fédéral. L’élu de Cortébert reprend à ce titre des propos tenus par « un ministre ». Ce dernier a déclaré dans les médias que l’exécutif jurassien allait « réitérer » une telle demande.
L’agrarien demande alors au Conseil fédéral si la requête de « changer les voies de recours ordinaires » a déjà été formulée avant le vote du 18 juin 2017, soit par les autorités jurassiennes ou les mouvements autonomistes. Il demande également si le gouvernement fédéral a des raisons de douter de l’indépendance du Tribunal administratif bernois, ou de la séparation des pouvoirs dans le canton de Berne.
Enfin, dans une question séparée, Manfred Bühler évoque le mandat des observateurs fédéraux dans la procédure. Il demande si ces experts auraient pu intervenir avant le vote pour « corriger des irrégularités » relevées par le Tribunal administratif en août dernier dans son jugement confirmant l'annulation le scrutin communaliste. /amo
