Face à la hausse des coûts de l’essence, le conseiller aux Etats jurassien a déposé une motion visant à créer un mécanisme de régulation en cas de crise
Le sénateur jurassien Charles Juillard milite pour la création d'une base légale qui permettrait au Conseil fédéral de baisser immédiatement la taxe sur les carburants pour une période déterminée (photo: KEYSTONE/Peter Klaunzer).
Le prix des carburants flambe avec la guerre en Ukraine et le Conseil fédéral est impuissant faute de base légale. Charles Juillard veut remédier à cette situation. Le conseiller aux Etats jurassien a donc déposé une motion demandant une modification de la Loi fédérale sur l’imposition des huiles minérales. Objectif : permettre au Gouvernement de réguler le prix des carburants et des combustibles pour éviter des fluctuations trop fortes en période de crise.
L’élu du Centre indique que la législation actuelle permet des allègements fiscaux uniquement pour des carburants utilisés dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle ou par les entreprises de transport concessionnaires. Rien n’est en revanche prévu pour les privés en cas de situation extraordinaire, alors que la hausse des prix impacte les ménages et pourrait entraîner une récession. Charles Juillard indique que le montant de l’essence pourrait prochainement atteindre quatre francs par litre !
Pour le conseiller aux Etats jurassien, il faudrait compléter l’article 12 de la Loi sur l’imposition des huiles minérales pour que le Conseil fédéral puisse décider d’allègements fiscaux en cas de guerres ou d’épidémies, notamment. Une base légale permettrait au Gouvernement de baisser immédiatement la taxe des carburants pour une période déterminée. Le hic : le temps que prendrait la réalisation de la motion si elle devait être acceptée. Rien n’est simple ni rapide. Charles Juillard :
« Il faut donner des compétences au Conseil fédéral pour lutter contre ces augmentation subites et insupportables pour beaucoup de ménages »
/rch
