Le conseiller aux Etats jurassien a déposé une interpellation. Son texte concerne le bénéfice de la Banque nationale suisse qui revient aux cantons et à la Confédération
Le conseiller aux États a posé plusieurs questions au Conseil fédéral. (Photo : Keystone).
Charles Juillard souhaite que le Conseil fédéral lui apporte des garanties quant à l’argent de la BNS. Le conseiller aux Etats jurassien a déposé une interpellation lors de la session parlementaire qui se déroule actuellement à Berne. L’élu du Centre estime que le bénéfice annuel net de la Banque nationale suisse attise souvent « des appétits nombreux et variés ». Or, celui-ci appartient aux cantons et à la Confédération, rappelle-t-il, conformément à la Constitution fédérale. Selon Charles Juillard, « la règle de distribution n’a pas été respectée à plusieurs reprises ». En effet, une provision pour distribution future a notamment été constituée pour lisser les versements sur plusieurs années.
Le sénateur demande ainsi au Conseil fédéral comment préserver le montant actuel de cette réserve pour distribution future afin que les cantons et la Confédération puissent compter sur les versements de la BNS dans la durée. Il souhaite également savoir s’il existe d’autres moyens que la convention actuelle 2021-2025 pour mettre la réserve à l’abri des éventuels soubresauts conjoncturels qui la mettraient en péril. /comm-alr
