Deux prévenus condamnés pour corruption électorale en Ajoie

L’enquête pénale ouverte en octobre dernier pour corruption électorale en Ajoie lors des élections communales trouve son épilogue. Le Ministère public jurassien informe mercredi que les deux personnes prévenues ont été condamnées par ordonnances pénales. L’auteur principal écope d’une peine de 120 jours-amende avec sursis pendant quatre ans, d’une amende additionnelle de 1'200 francs et d’une amende contraventionnelle de 300 francs. Les infractions de corruption électorale, fraude électorale, tentative de fraude électorale, instigation à la captation de suffrages sont retenues à son encontre. Le second prévenu est condamné à 60 jours-amende avec sursis pendant quatre ans et d’amendes pour un total de 780 francs pour corruption électorale et captation de suffrages.

Le même procédé en 2020 déjà

Dans les faits, le second prévenu contactait des personnes afin de se faire remettre leurs bulletins de vote et les amenaient au prévenu principal contre rémunération. Celui-ci votait à leur place, notamment en signant les cartes et en remplissant l’enveloppe. Les suffrages n’étaient pas attribués à un seul parti, mais à plusieurs en fonction des six communes concernées. Concernant les élections communales de 2022, ce sont 17 bulletins de vote qui sont concernés, dont 15 ont été récupérés dans les urnes avant la tenue du scrutin. Les deux bulletins restants n’ayant pas encore été déposés au moment de la perquisition, ils ont été récupérés au domicile du prévenu principal. L’enquête a permis de constater que les deux prévenus ont déjà agi de manière délictuelle durant les élections cantonales de 2020 selon le même procédé. Au moins 7 bulletins de vote ont été remis par le second prévenu au principal en échange d’argent. Il n’est toutefois pas possible de déterminer à quelles listes ni à quels candidats les voix des bulletins récoltés ont été attribuées.

Les deux prévenus sont également condamnés pour ces faits. Ces ordonnances pénales ne sont pas définitives et peuvent encore faire l’objet d’oppositions dans un délai de 10 jours.

Le canton du Jura a réagi dans la foulée. La Chancellerie d’État relève l’importance de dénoncer et poursuivre les agissements contraires à la démocratie et au bon déroulement des votations et élections. Il relève que la fraude de 2020 n’a pas eu d’effets sur les résultats, tant pour l’élection au Gouvernement qu’au niveau de la répartition des sièges au Parlement. /comm-emu