Le Gouvernement jurassien a transmis le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Des modifications ont été apportées à l’issue de la mise en consultation publique
Le projet de révision souhaite interdire l'aménagement de jardins de pierres. (Photo d'illustration)
Le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire a été renforcé pour répondre aux enjeux actuels. Le Gouvernement a transmis au Parlement ce projet, selon un communiqué transmis ce vendredi. La mise en consultation publique étant terminée, des adaptations ont été effectuées afin de répondre au contexte et aux enjeux actuels. Ce ne sont pas moins de 50 acteurs de la société qui se sont prononcés sur ce projet de révision de loi. Les remarques ont permis de modifier certains points.
Environnement et simplification des procédures
Le projet a été renforcé dans le but de faire plus d’efforts contre le changement climatique. Ainsi, un principe a été introduit selon lequel les aménagements extérieurs doivent être perméables et végétalisés. Il sera donc interdit d’aménager des jardins de pierre. Ces sols limitent la biodiversité et créent des îlots de chaleur.
Cette révision de la LCAT a également pour but de simplifier les procédures qui mobilisent toujours plus de ressources au niveau des administrations. Une démarche saluée par les communes, mais plusieurs demandent de franchir un cap supplémentaire. Des modifications ont, en ce sens, été effectuées. À titre d’exemple, les communes ne devront pas actualiser leur programme de valorisation des réserves en zones à bâtir tous les cinq ans, mais uniquement lors de la révision totale du plan d’affectation.
Enfin, l’exigence des qualifications professionnelles pour les demandes de permis de construire a été retirée du projet. Les retours ont montré que la qualification ne constitue pas un gage de qualité pour les projets de construction. /comm-lge
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