La commune de Haute-Sorne ne peut pas stopper les travaux sur le site de géothermie profonde

Le Conseil communal ne peut pas ordonner des mesures pour arrêter ces travaux en raison du ...
La commune de Haute-Sorne ne peut pas stopper les travaux sur le site de géothermie profonde

Le Conseil communal ne peut pas ordonner des mesures pour arrêter ces travaux en raison du plan spécial en vigueur. Ce n’est pas de son ressort, selon le maire Eric Dobler

Les travaux de génie civil sur le site de géothermie profonde vont se poursuive. (Photo : Georges Henz). Les travaux de génie civil sur le site de géothermie profonde vont se poursuive. (Photo : Georges Henz).

Pour l’instant, les travaux de génie civil entrepris sur le site prévu pour la géothermie profonde en Haute-Sorne vont se poursuivre. Les autorités communales ont déclaré au micro de RFJ qu’elles n’avaient pas les compétences légales pour les stopper. C’est ce qui ressort de la séance du Conseil communal qui s’est déroulée ce vendredi après-midi. « Il y a eu des arrêts du Tribunal fédéral qui disent qu’il n’y a pas de permis de construire dans le cadre de conditions qui sont définies dans un plan spécial. Ainsi, la procédure du plan spécial ne nous autorise pas à ordonner des mesures provisionnelles visant à arrêter les travaux », explique le maire Eric Dobler, qui se base sur l’analyse juridique faite par le juriste de la commune fusionnée et validée par un avocat.


Pas la bonne cible

Près de 80 personnes ont manifesté vendredi matin devant les locaux de l’administration communale. Toutefois, selon le maire, il faudrait passer par une autre instance pour ce type de demande. « J’ai bien compris que chez les opposants, on cherche à donner des moyens pour faire stopper ces travaux, mais la commune n’est pas un partenaire au projet. Je pense donc que ce n’est pas la bonne cible », explique Eric Dobler. Il affirme que les positions personnelles n’entrent pas en compte dans cette décision. « Chacun a dû admettre qu’il faut mettre de côté son avis, car il faut se ranger du côté des lois. Nous avions effectivement promis de faire tout ce qui était légalement possible pour faire annuler toute la procédure par rapport à ce problème de géothermie, mais nous n’avons jamais dit que nous allions sortir de la légalité ».


Une incompréhension totale pour CRJ

Citoyens responsables Jura (CRJ) s’insurge de la décision de la commune. Jack Aubry n’est pas d’accord avec les arguments juridiques avancés par le Conseil communal. Selon le président de l’association, qui se base sur un autre avis de droit, la commune « est la seule à pouvoir intervenir ». Jack Aubry évoque de la « malhonnêteté intellectuelle » et parle d’une commune « qui mène sa population en bateau ». « Il nous semble que les autorités n’ont rien compris au système de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. En plus, la commune ne respecte pas ses engagements pris avant les élections. », conclut-il. /lge


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