Le Tribunal fédéral a décidé d’annuler la modification partielle du plan de zones du règlement des constructions de la commune. Cette modification, approuvée par le canton, visait à transformer une zone agricole en zone mixte pour permettre son développement économique.
Le Tribunal fédéral met des bâtons dans les roues des Genevez.
Une décision du Tribunal fédéral (TF) qui pèse sur les perspectives de développement économique des Genevez. Le TF a annoncé ce mercredi qu’il annulait la modification partielle du plan de zones et du règlement des constructions de la commune taignonne.
Attaquée par un propriétaire voisin, la modification a été approuvée en mai 2022 par le canton. Elle portait sur le passage d'une surface de 11'000 mètres carrés de la zone agricole à la zone mixte. Le but était de relocaliser Crevoisier SA, qui souhaitait construire un bâtiment de 100 mètres de long sur le terrain concerné.
Des priorités à prendre en compte pour le Tribunal fédéral
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral admet le recours du voisin. Il constate que la modification touche les « meilleures terres labourables » de la commune. Selon lui, le morcellement manifeste des terres cultivables est contraire aux principes d'utilisation mesurée du sol et de concentration. Contrairement à l'avis de la justice jurassienne, l'implantation d'un bâtiment de 100 mètres à l'entrée du village et entouré surtout de parcelles agricoles aura un impact important sur le paysage, estime la 1re Cour de droit public.
Anaël Lovis : « Pour une commune comme les Genevez, cela veut dire la fin de son industrie, si l’industrie veut s’agrandir. »
Une décision qui « fâche » les autorités communales
Cette décision finit d’enfoncer le clou », admet le maire des Genevez Anaël Lovis qui déplore que les intérêts économiques de la commune passent après tout le reste. Cette décision est surtout symbolique, puisque Crevoisier SA a déjà pris la décision de quitter les Genevez, mais elle envoie un signal fort aux autorités, selon l’élu taignon. « Cela veut dire que pour une commune de notre taille, il sera impossible de conserver des activités industrielles existantes et qui souhaiteraient s’agrandir ou se déplacer et qu’il faudra voir à l’échelle régionale. Pour les Genevez, cela veut dire la fin de l’industrie », explique Anaël Lovis qui se dit « fâché de se battre dans le vide pour garder un semblant d’activité économique ». /ATS-lge
