Le Gouvernement a transmis vendredi un message au Parlement concernant la révision de la loi sur l’organisation judiciaire et l’arrêté fixant l’effectif des juges et des procureurs.
Le Gouvernement jurassien prépare l'accueil de Moutier du point du vue judiciaire. (Photo : archives).
Le Gouvernement jurassien veut renforcer les rangs de la justice en vue de l’accueil de Moutier. Il a transmis vendredi un message au Parlement visant à augmenter le nombre de magistrats de 2,2 EPT par rapport à la situation actuelle. Le législatif devra ainsi se prononcer prochainement sur une révision de la loi d’organisation judiciaire et de l’arrêté fixant l’effectif des juges et des procureurs.
Le Gouvernement souligne que l’accueil de Moutier va inévitablement entrainer une hausse des affaires à traiter par les autorités judiciaires jurassiennes. Dans le détail, il prévoit de faire passer l’effectif en procureurs du Ministère public de 6 à 6,8 EPT. Le Tribunal de première instance devrait lui voir son effectif de juges permanents passer de 5,5 à 6,3 EPT et le Tribunal des mineurs son poste de président de 0,7 à 0,8 EPT.
Une demande du Tribunal cantonal satisfaite
En ce qui concerne le Tribunal cantonal, le Gouvernement propose d’augmenter l’effectif en juges permanents de 5 à 5,5 EPT, soit une hausse de 10%. Ce qui correspond à la demande émise par l’instance dans le cadre de son rapport 2023. Contactée, la présidente du Tribunal cantonal, Sylviane Liniger Odiet, se dit satisfaite et espère que le Parlement suivra cette proposition.
L’exécutif cantonal propose, par ailleurs, de supprimer les dotations minimales et maximales pour les juges permanents et les procureurs qui figurent dans la loi. L’objectif est de simplifier le système sachant qu’un arrêté du Parlement fixe déjà les effectifs précis de chaque instance judiciaire.
Le Parlement jurassien se prononcera sur ce projet d’ici l’été prochain. /comm-alr
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