Géothermie devant la justice : les juges du TPI réagissent

Le Tribunal de première instance réagit après la publication d’un communiqué du PCSI et la motion de Raoul Jaeggi suite à un jugement touchant à une manifestation contre la géothermie profonde en Haute-Sorne. Le PCSI qualifiait de « dérapage » certains propos du juge David Cuenat, rapportés par notre rédaction. Le député suppléant vert’libéral va, lui, jusqu’à demander sa révocation. Certains propos du magistrat ont été assimilés par ces observateurs comme des opinions personnelles ou jugement de la gestion gouvernementale du dossier. À l’origine de ce soulèvement politique, un rappel du déroulé historique et politique du dossier géothermie opéré par le juge, lors d’une audience le 29 janvier dernier, pour restituer la manifestation du 15 juillet 2023 dans son contexte de l’époque. Le collège des juges rappelle que David Cuenat a d’emblée « clarifié qu’il ne lui appartenait pas de statuer en faveur ou défaveur de la géothermie profonde ni de se prononcer sur les aspects politiques de l’affaire, rappelant expressément son devoir de réserve », ce que RFJ est en mesure de confirmer.

« Pas vocation à établir une vérité scientifique ou historique »

Pour replacer les évènements dans leur contexte, le juge s’est notamment appuyé sur des extraits d’articles de presse, « reprenant pour certains des déclarations du ministre David Eray ». Le Tribunal de première instance réaffirme donc « que ce déroulé historique n’avait pas vocation à établir une vérité scientifique ou historique, mais uniquement à évaluer à quel degré se situaient les tensions politiques et populaires du moment ». Cette plongée dans le climat et contexte ambiant du printemps et de l’été 2023 a permis notamment « d’examiner le propre ressenti subjectif des prévenus, en se plaçant du point de vue de leur for intérieur », explique le collège des juges. 

Ni opinion personnelle ni critique envers l'exécutif

Un exposé que le juge Cuenat a réalisé au service de l’analyse juridique de l’affaire, notamment pour déterminer si les prévenus « avaient conscience et volonté de porter atteinte à la paix publique », afin de caractériser ou d’écarter la qualification d’émeute. « Ainsi, à aucun moment, le juge pénal n’a exprimé sa propre opinion politique ou porté une quelconque critique personnelle envers l’Exécutif cantonal », défend le collège des juges qui précise que « les considérants écrits seront rendus prochainement et permettront de porter un éclairage plus détaillé sur le raisonnement du juge pénal dans cette affaire ». Le Tribunal de première instance informe par ailleurs que le Ministère public a fait appel de ce jugement du 29 janvier, qui n’est par conséquent pas entré en force. /comm-jpi