Rejet de l'appel à Berne dans l'affaire de traite d'êtres humains

La Cour suprême bernoise a rejeté mercredi l'appel de deux ex-épouses dans une affaire de la ...
Rejet de l'appel à Berne dans l'affaire de traite d'êtres humains

Rejet de l'appel à Berne dans l'affaire de traite d'êtres humains

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Cour suprême bernoise a rejeté mercredi l'appel de deux femmes contre leur ex-époux et leur ex-beau-père dans une affaire de traite d'êtres humains. Elle a même réduit les peines prononcées en première instance en 2022 à Moutier contre les trois prévenus originaires de Balkans, ne jugeant pas crédibles les déclarations des deux parties plaignantes.

En première instance, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland avait abandonné les accusations les plus graves comme la traite d'êtres humains ou le viol. Il avait condamné le chef de famille et ses deux fils à des peines de prison avec sursis. Une peine jugée insuffisante par les deux parties plaignantes.

"Cette affaire s'est déroulée en huis clos", a déclaré le président de la 2e Chambre pénale Rainier Geiser lors de la lecture du verdict. Mais la Cour a estimé que les déclarations des deux parties plaignantes n'étaient "absolument" pas crédibles. "L'image de la femme esclave est mise à mal", a déclaré le président.

Réduction de peines

"La Cour n'a pas à juger la morale", a souligné Rainier Geiser. La plus haute instance bernoise a non seulement rejeté l'appel mais décidé d'octroyer une réduction de peine de 10%. Pour le père de famille, qui était le plus lourdement condamné en première instance pour infraction à la loi sur les étrangers, la peine passe par exemple de 150 à 135 jours de prison avec sursis.

Le procès avait débuté avec l'audition des deux parties plaignantes. L'une des femmes a ainsi affirmé que son ex-mari lui imposait des relations sexuelles et lui interdisait de sortir seule. "Je n'étais pas considérée comme une personne, mais comme un objet". "Il m'a frappée à coups de ceinture", a affirmé l'autre femme en parlant de son ex-mari. "Je n'étais pas libre".

L'avocat des parties plaignantes a souligné que les deux femmes avaient été victimes d'insultes, de menaces, d'isolement, de lésions corporelles et de pression psychologique. "Elles étaient réduites au statut d'esclaves sexuelles", a poursuivi Dominic Nellen qui estime que l'appréciation des preuves par la première instance souffrait de graves défauts.

Rejet des accusations

Le patriarche a une nouvelle fois contesté les accusations portées contre lui. Ses fils ont adopté la même ligne de défense, déclarant n'avoir jamais eu recours à la force et à la contrainte. Le Parquet général ne participait pas à la procédure.

Les avocats de la défense se sont employés à démontrer l'absence de crédibilité des déclarations des plaignantes. "On n'est pas devant un tribunal de morale", a affirmé l'avocat du chef de famille. Un autre défenseur a souligné qu'une intégration ratée ne constituait pas une infraction pénale.

L'appel des parties plaignantes pour une peine plus sévère aura paradoxalement débouché sur une réduction de peine des trois prévenus.

/ATS

 

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