La Cour constitutionnelle cantonale a rejeté les mesures provisionnelles proposées par la gauche dans le cadre du recours contre la modification de cette loi, indiquent les autorités mercredi.
La Cour constitutionnelle jurassienne a rejeté les mesures provisionnelles réclamées dans le cadre du recours contre la modification de la LDP. (Photo : Georges Henz)
La nouvelle mouture de la loi sur les droits politiques (LDP) ne sera pas appliquée immédiatement, comme demandé par le Parti socialiste jurassien (PSJ) au début du mois. Le Tribunal cantonal a transmis la décision ce mercredi : la Cour constitutionnelle a rejeté les mesures provisionnelles réclamées dans le cadre du recours déposé contre la LDP. L’institution juridique estime que la mise en action immédiate de la LDP « heurterait le principe de la séparation entre les pouvoirs judiciaire et législatif » et qu’une telle décision irait à l’encontre du principe de la non-rétroactivité des lois.
Le PSJ avait déposé un recours contre la modification de la LDP au début du mois, avec le soutien du CS-POP et des Vert·e·s. Les trois partis considèrent que la nouvelle loi, acceptée en deuxième lecture par le Parlement le 18 juin dernier, contourne plusieurs éléments essentiels de l’initiative pour la transparence politique portée par le PSJ et acceptée par le peuple en février 2022.
Outre ces mesures provisionnelles, la Cour constitutionnelle devra encore se prononcer sur les autres critiques sur le fond émises par les recourants.
Le PSJ « prend acte » de cette décision
Contactée par RFJ, la Présidente du Groupe parlementaire socialiste Katia Lehmann indique que le parti « prend acte de cette décision sans grand enthousiasme ». Elle ajoute toutefois être « confiante pour la suite du recours ». /comm-jad-fwo
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