La procureure générale a rendu une ordonnance de non-entrée en matière qui est entrée en force. La plainte avait été déposée par le sergent-chef qui fait l’objet d’une procédure de licenciement pour abus d'autorité.
Deux sous-officiers étaient visés par une plainte. (Photo d'illustration : archives).
La plainte déposée contre deux sous-officiers de la police cantonale pour contrainte, tentative de contrainte et incitation à faux témoignage n’aura pas de suites judiciaires. Le Ministère public indique ce mercredi que la procureure générale, Frédérique Comte, a rendu le 20 août dernier une ordonnance de non-entrée en matière qui n’a pas fait l’objet de recours et qui est donc entrée en force. La justice avait été saisie par le sergent-chef licencié qui conteste son renvoi et qui fait actuellement l’objet d’une procédure pénale pour abus d’autorité envers un individu menotté.
Le mot « taloche » remplacé par « gifle »
Selon « Le Quotidien jurassien » qui avait dévoilé l’information en juillet, le policier limogé reprochait aux deux sous-officiers d’avoir fait pression sur un agent municipal présent le soir des faits pour qu’il modifie certains termes dans sa note de service. Selon nos informations, l’agent auteur de la note a expliqué, lors de son audition devant le procureur Laurent Crevoisier le 9 juillet, avoir exprimé par écrit le terme de « taloche » au sens d’une « tape donnée à l’arrière du crâne ». Mais ses deux supérieurs l’ayant entendu lui auraient demandé de remplacer ce terme par « gifle », mot que l’agent assimile davantage à une claque donnée « au niveau du visage ».
« Il n’y a pas eu déferlement de violence » selon ce témoin
Ce témoin direct précise par ailleurs qu’il « n’y a pas eu déferlement de violence » et que le coup n’a pas « claqué ». De même, l’agent auteur de la note affirme qu'il lui « semblait », « toutefois sans certitude » comme le relève la procureure générale Frédéric Comte dans l'ordonnance de non-entrée en matière que RFJ a pu consulter, que l’un de ses supérieurs lui a demandé d’ajouter la mention « pour ma part j’ai agi selon les procédures ISP (NDLR Institut Suisse de Police) », avouant ignorer à quel manuel ISP cette phrase était censée renvoyer. Il disait également avoir « senti une certaine pression de ma hiérarchie » lorsqu’il a été entendu, et avoir trouvé « la façon de faire pas très correcte ».
Pas constitutifs d’infractions pénales selon le Ministère public
Selon la procureure générale, les faits dénoncés ne sont « manifestement pas constitutifs d’infractions pénales », l'usage de violence ou menace ou encore de pression menant à un témoignage qui ne refléterait pas la réalité des faits n'étant pas établi. Le Ministère public ajoute qu’aucune information supplémentaire ne sera donnée « dans la mesure où la procédure pénale instruite contre le sergent-chef de la police cantonale est encore en cours ». /comm-alr-jpi
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