Les décisions du législatif cantonal du mercredi 24 septembre 2025.
Les décisions du Parlement jurassien de ce mercredi sont à retrouver ci-dessous. (Photo : Georges Henz.)
Dans sa séance du mercredi 24 septembre 2025, le Parlement jurassien a :
- Accepté en deuxième lecture par 59 voix contre 0 et 0 abstention la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins.
- Accepté en deuxième lecture par 58 voix contre 0 et 1 abstention la modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) (intégration de Moutier dans le système de péréquation directe).
- Accepté en deuxième lecture par 37 voix contre 0 et 22 abstentions la modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement).
- Accepté en deuxième lecture par 36 voix contre 15 et 8 abstentions la modification de la loi d’impôt (LI) (dernier palier RFFA).
- Accepté en deuxième lecture par 53 voix contre 1 et 3 abstentions la modification de la loi sur le notariat (autorisation d’exercer pour les notaires établis sur le territoire de la commune de Moutier).
- Accepté par 38 voix contre 0 et 22 abstentions la résolution d’Irène Donzé (PLR), intitulée « Taxe douanière américaines imposées aux exportations jurassiennes : une action forte et coordonnée pour soutenir l’économie jurassienne et les emplois ! »
- Accepté en deuxième lecture par 51 voix contre 0 et 8 abstentions la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH).
- Accepté par 37 voix contre 20 et 2 abstentions la motion de Rémy Meury (CS-POP), intitulée « Renoncer aux produits états-uniens non nécessaires ».
- Accepté par 49 voix contre 0 et 9 abstentions la résolution de Gauthier Corbat (Le Centre), intitulée « La Suisse doit reconnaître sans délai l'Etat de Palestine ».
- Refusé par 22 voix contre 22 et 12 abstentions, la motion de Paul Monnerat (PVL), intitulée « Plus de souveraineté numérique ». La voix du président du Parlement a été prépondérante .
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Accepté par 42 voix contre 4 et 12 abstentions le postulat de François Monin (Le Centre), intitulée « SDA : un capital à protéger avant qu’il ne soit trop tard ».
Accepté en première lecture par 57 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sur le développement rural.
Accepté en première lecture par 58 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sur les améliorations structurelles.
Accepté par 57 voix contre 0 et 0 abstention le rapport d’activité 2024 de l’Hôpital du Jura.
Accepté par 56 voix contre 0 et 1 abstention la motion de Gauthier Corbat (Le Centre), intitulée « Facteur Cheval ».
Accepté par 38 voix contre 8 et 10 abstentions le postulat de Sophie Guenot (PCSI), intitulée « Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien » et son classement par 39 voix pour 16 contre et 2 abstentions.
Accepté en première lecture par 50 voix contre 0 et 6 abstentions la loi sur le Contrôle des finances.
Accepté par 55 voix contre 0 et 0 abstention le rapport de gestion 2024 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura).
Accepté par 30 voix contre 27 et 1 abstention la motion, transformée en postulat, d’Irène Donzé (PLR), intitulée « Mise en place d’un bouclier fiscal jurassien ».
Accepté par 53 voix contre 0 et 0 abstention le rapport 2024 des autorités judiciaires.
Accepté par 46 voix contre 0 et 11 abstentions le rapport de gestion 2024 de la Caissede pensions de la République et Canton du Jura.
Accepté par 49 voix contre 0 et 6 abstentions le postulat de Gaëlle Frossard (PS), intitulé « Des actions coordonnées pour la jeunesse ».
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