Le Parlement jurassien a choisi une durée de 10 ans – et non de 20 ans - pour compenser les 75 millions de francs en lien avec l’arrivée de Moutier dans le Jura.
Le Parlement se donne dix ans pour compenser les 75 millions de francs en lien avec l'arrivée de Moutier dans le Jura. (Photo : Georges Henz).
Le canton du Jura devra finalement mettre 10 ans et non pas 20 ans pour compenser les frais liés au transfert de Moutier. Le Parlement jurassien s’est prononcé en ce sens ce mercredi lors de la deuxième lecture de la révision de la loi sur les finances cantonales qui a été adoptée par 37 voix contre 0 et 22 abstentions. Un amendement porté par la droite et le Centre qui prévoit une durée de 10 ans, soit jusqu’en 2042, avec une somme de 3 millions de francs par année a été approuvé par 31 voix contre 28. Le Parlement est ainsi revenu sur la version du Gouvernement et de la majorité de la commission qu’il avait adoptée en première lecture et qui visait une période de 20 ans, soit jusqu’en 2052, sans montant minimal par année. La somme à compenser pour le transfert de Moutier dans le Jura se montera à 75 millions de francs maximum. Le peuple avait accepté en en mai dernier de sortir cette somme du frein à l’endettement. Il s’agissait désormais de fixer la durée de compensation qui passera par la création d’un fonds destiné à cet effet. La ministre des Finances, Rosalie Beuret Siess, a regretté le revirement du Parlement. Elle a estimé qu'une période plus courte constituait un corset trop serré qui pourrait empêcher certains investissements à l’avenir ou engendrer des économies supplémentaires.
Rosalie Beuret Siess : « Cela exigera, évidemment, des efforts plus conséquents. »
Le PLR, l’UDC et Le Centre ont réussi à trouver un compromis pour la deuxième lecture. Ils ont ainsi présenté un amendement conjoint, ce qui n’avait pas été le cas lors de la première lecture. La représentante de la minorité de la commission estime qu’une compensation sur 10 ans avec 3 millions de francs minimum par an ne sera pas trop contraignante pour le Jura. Magali Voillat (Le Centre) rappelle que la somme de 3 millions par an, au minimum, représente un montant raisonnable par rapport au budget annuel du canton du Jura qui s’élève à 1 milliard de francs.
Magali Voillat : « Dix ans, c’est une période raisonnable qui permettra, ensuite, de tourner la page définitivement. »
L’amendement de la droite et du Centre a également obtenu l’appui des deux députés vert’libéraux qui ont fait pencher la balance. Les élus PVL avaient pourtant soutenu la version du Gouvernement, soit sur 20 ans, lors de la première lecture. Paul Monnerat (PVL) explique que la durée de compensation de dix ans empêchera de cumuler des endettements et de régler plus rapidement le sujet, ce qui permettra de se redonner plus vite des marges de manœuvre, notamment en termes d’investissements.
Paul Monnerat : « Faire des efforts pour mieux rebondir après. »
Le montant précis de la somme à compenser pour le transfert de Moutier dans le Jura n’est pas encore connu. Il se compose de 10 millions de francs destinés aux investissements nécessaires et de maximum 65 millions de francs issus du manque à gagner de la péréquation financière fédérale. Ce dernier point est encore en discussion aux Chambres fédérales. /fco
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