Divorce acté entre deux bourgeoisies et la commune de Haute-Sorne

Les bourgeoisies de Bassecourt et de Courfaivre ont demandé de se séparer de la commune mixte ...
Divorce acté entre deux bourgeoisies et la commune de Haute-Sorne

Les bourgeoisies de Bassecourt et de Courfaivre ont demandé de se séparer de la commune mixte de Haute-Sorne, ce que le Conseil général a validé lundi soir lors de sa dernière séance de l’année.

Deux bourgeoisies ont souhaité ne plus être géré par la commune. Deux bourgeoisies ont souhaité ne plus être géré par la commune.

Le Conseil général de Haute-Sorne a validé le divorce entre la commune fusionnée et les bourgeoisies de Courfaivre et de Bassecourt. Le Conseil général a validé ce point par 31 voix pour et 0 contre lundi soir lors de sa dernière séance de l’année. Les deux entités bourgeoises ont exprimé leur volonté de se séparer structurellement et juridiquement de la commune mixte. En cause, selon le Conseil communal : « l’évolution des dynamiques communales, la centralisation des compétences et les divergences de vision sur la gestion du patrimoine bourgeoisial qui ont progressivement creusé un écart entre les intérêts des différents partis ». Grâce au vote de ce lundi, des discussions pourront commencer afin de régler les détails du divorce concernant les différents aspects de patrimoines, de finances, contractuels et organisationnels et de coopération future. Une convention va d’ailleurs être mise sur pied. Pratiquement tous les groupes se sont accordés sur le fait qu’il ne fallait pas retenir les deux bourgeoisies, si elles estimaient pouvoir être plus efficientes seules. Vincent Voyame du groupe PCSI a quant à lui proposé un amendement pour intégrer les bourgeoisies de Soulce et de Glovelier à la réflexion, chose qui a été largement balayée par le Conseil général. Membre de la bourgeoisie de Glovelier, François Monin a même indiqué que son entité « ne souhaitait absolument pas être intégrée à cette discussion ».


Un pot commun pour le triage forestier Rangiers-Sorne

Le Conseil général a également profité de la séance de ce lundi pour afficher sa volonté par 18 voix pour, sept voix contre et six abstentions d’harmoniser ce qui se fait au triage forestier Rangiers-Sorne. Un prêt de 120'870 francs lui a par la même occasion été accordé pour son fonctionnement en gestion commune. À l’heure actuelle, chaque propriétaire de terres sylvicoles sur ce secteur que ce soit les communes (Haute-Sorne, Courtételle, Develier et Saulcy) ou les bourgeoisies (Boécourt, Bourrignon, Montavon, Sceut, Undervelier) gère son patrimoine forestier comme il l’entend et tient sa comptabilité de façon indépendante. Or, selon le message du Conseil communal, cette organisation morcelée entraine une perte d’efficacité et réduit son attractivité sur le marché du bois en raison de la concurrence qui en résulte. Le Conseil communal va ainsi créer un bureau et un comité pour le triage qui est représentatif des différentes institutions. Ces derniers seront chargés de gérer tout ce qui touche à la vente de bois, l’adjudication des travaux, les différents soins des jeunes forêts, la gestion de la comptabilité sylvicole et l’entretien annuel des dessertes. La nouvelle convention entrera en vigueur d’ici le 1er juillet 2026 pour autant que le Département de l’Environnement l’approuve. Chaque partenaire est libre de dénoncer cette convention. À noter que la bourgeoisie de Bassecourt et celle de Courfaivre avaient préavisé défavorablement ce message. /lge


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