La Poste entend rembourser la somme totale de 205,3 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes suite au scandale des subventions excessives perçues par l’entreprise de transports
Le Jura estimait devoir toucher entre 500'000 et 1'000'000 de francs. CarPostal lui propose un remboursement de 627'000 francs (image d'illustration).
La Poste s’apprête à passer à la caisse suite au scandale qui a touché CarPostal en février dernier. L’entreprise de transports avait perçu indûment des subventions entre 2007 et 2015. Un montant de 205,3 millions de francs doit donc revenir à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le Jura indique ce vendredi que CarPostal est disposé à lui rembourser un montant d’environ 627'000 francs.
L’Etat jurassien indique dans le détail que CarPostal a perçu 329'000 francs de subventions excessives sur le territoire cantonal entre 2007 et 2015. Pour la période 2016-2018, le Jura devrait percevoir 224'000 francs avec des intérêts de 75'000 francs. A noter que les transferts illicites avant 2007 sont prescrits, mais la Poste s’est déclarée prête à rembourser ultérieurement 17,2 millions de subventions excessives touchées entre 2004 et 2006. Le Jura devra déterminer s’il est concerné.
« Montant correct »
Les cantons sont invités à conclure un accord avec le géant jaune jusqu’au 14 décembre prochain, conformément aux dispositions proposées. L’Etat jurassien procédera à un examen avant de se déterminer. A l’annonce du scandale, le ministre de l’Environnement David Eray avait estimé que le Jura devrait empocher entre 500'000 et 1'000'000 de francs. « Je suis satisfait de la transparence des chiffres articulés désormais. Ce montant de 627'000 francs me semble correct », nous confie-t-il ce vendredi.
Il s’agira aussi de calculer la part de remboursement qui reviendra à chaque commune jurassienne. /rch + comm.
Partager
