La succession Giavarini trop lourde pour l’Etat

Le Gouvernement jurassien a décidé de renoncer à l’héritage laissé par Suzanne Giavarini après ...
La succession Giavarini trop lourde pour l’Etat

Le Gouvernement jurassien a décidé de renoncer à l’héritage laissé par Suzanne Giavarini après l’analyse de l’inventaire public

Le canton du Jura ne deviendra pas propriétaire des terrains laissés par Suzanne Giavarini. Le canton du Jura ne deviendra pas propriétaire des terrains laissés par Suzanne Giavarini.

Le Jura renonce à la succession de Suzanne Giavarini. Le testament de cette dernière instituait l’Etat héritier de plusieurs terrains à Porrentruy, avec à charge pour lui d’y construire et d’y gérer un home ou un autre établissement d’accueil et de soins pour environ 50 personnes âgées.

Il apparaît toutefois qu’après déduction de tous les frais, la substance nette qui reviendrait au canton pourrait ne pas suffire pour lui permettre de réaliser la charge relative au home. Une telle réalisation risquerait d’impliquer l’engagement de fonds publics, « ce qui est impérativement prohibé par le droit civil en vertu du principe qui veut qu’un Etat ne doit pas se retrouver appauvri lorsqu’il hérite », selon un communiqué transmis vendredi. L’Etat refuse donc d’accepter cette succession en sachant par avance qu’il ne pourra pas honorer la volonté de la défunte. Par ailleurs, en cas d’acception, il pourrait également s’exposer à différentes contestations ou actions en justice, qui pourrait l’engager dans un processus long et coûteux. /comm-emu


 

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