Des changements en vue pour la prostitution dans le Jura

Le canton du Jura veut revoir les règles entourant la prostitution. Un message a été transmis lundi au Parlement par le Gouvernement. L’exécutif propose une révision totale de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie. Le projet prévoit notamment de renforcer l’implication des communes et d’introduire un régime d’autorisation pour l’exploitation de salons et d’agences d’escorte.

Les communes deviendraient les premiers interlocuteurs pour tout nouveau projet. Une demande d’autorisation devrait, en effet, être déposée auprès des autorités communales. Celles-ci examineraient la conformité avec le droit des constructions ou encore l’aménagement du territoire avant de soumettre le dossier au Service de l’économie et de l’emploi. Cette implication des communes avait notamment été demandée par le biais d’un postulat et d’une initiative parlementaire.

Une autorisation plutôt qu’une obligation d’annonce

Un régime d’autorisation devrait remplacer l’obligation d’annonce qui prévaut actuellement. Cette solution doit permettre à l’Etat d’exercer un meilleur contrôle. Selon le Gouvernement, il arrive parfois que les personnes exerçant la prostitution se voient imposer des locaux insalubres et des conditions de travail présentant des risques, notamment pour la santé.

Le projet de loi interdit, par ailleurs, explicitement aux mineurs de se prostituer. Contrairement à la législation actuelle qui ne prévoit que peu de possibilités de sanctions, la révision comprend des interdictions temporaires d’exploiter pour une durée de trois à six mois.

Cette révision totale de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie sera soumise au Parlement jurassien lors d’une prochaine séance. /comm-alr