Un coup de poignard dans le dos, un article machiavélique. Deux expressions utilisées jeudi par le collectif "Franches-Montagnes, je m’engage" au sujet de l’article 43 de la convention pour une commune unique sur la montagne. Cet article stipule, en substance, qu’un Conseil communal qui signe la convention, recommande la fusion à son peuple, même si les élus y sont opposés.
Cet article ne figurait pas dans la première convention remise aux treize exécutifs taignons le 18 août. Il a été ajouté, comme d’autres, suite à la consultation, et figure dans la convention définitive présentée la semaine dernière par le comité de pilotage.
Les maires opposés tenteront de faire retirer l’article, du moins de le modifier, lors de la prochaine assemblée des maires des Franches-Montagnes le 24 novembre. S’ils n’y parviennent pas, ils se réservent le droit de ne pas signer la convention de fusion le 15 décembre. Et si un Conseil refuse de signer le texte, le peuple de cette commune ne pourra pas voter sur la fusion en mars 2012 !
Pourquoi ajouter cet article ?
Comment cet article s’est retrouvé dans la convention définitive, alors qu’il n’était pas dans la première mouture ? L’avis sur cette question du maire de Muriaux Pierre-André Gigon. "Les membres du comité de pilotage craignent notre réticence. Nos arguments les font réfléchir. Pour nous mettre sous pression, ils nous ont imposé cet article. Mais de toute façon, ils devront faire marche arrière." Le collectif va mandater des hommes de loi pour vérifier la légalité de l’article 43.
Jean-Pierre Beuret, le président du comité de pilotage, nous a indiqué que cet article "a été ajouté suite à une conjonction de plusieurs interpellations, dans le but de clarifier la procédure et dans un souci de cohérence." /clo
L'article qui fait débat
Article 43 de la convention de fusion
- Les Conseils communaux des communes signataires approuvent la présente Convention.
- Ils s’engagent également à la soumettre au corps électoral de leur commune respective, le 25 mars 2012, en recommandant son acceptation.
- Dès la signature de la présente Convention, le Comité intercommunal (Copil) comprendra obligatoirement un représentant de chaque Conseil communal signataire.
- Préalablement à la votation communale du 25 mars 2012, chaque Conseil communal organisera une séance d’information à l’attention des électrices et des électeurs de sa commune.
