L'article 43 sera modifié

Retour à la sérénité dans le projet de fusion des Franches-Montagnes. Les maires du Haut-Plateau ...
L'article 43 sera modifié

L'article 43 de la Convention de fusion de la commune unique des Franches-Montagnes sera modifié L'article 43 de la Convention de fusion de la commune unique des Franches-Montagnes sera modifié

Retour à la sérénité dans le projet de fusion des Franches-Montagnes. Les maires du Haut-Plateau ont trouvé un accord concernant l’article 43 de la convention. Ils ont approuvé jeudi soir une modification de l’article en question. Le texte stipulait, en substance, qu’un Conseil communal qui signe la convention, devait recommander la fusion à son peuple, même si les élus y sont opposés.

Désormais, un Conseil communal qui signe la Convention de fusion ne signifie pas qu’il l’approuve ni qu’il recommande son acceptation au peuple. Mais il s’engage à la soumettre au corps électoral de sa commune respective.

 

Satisfaction générale

Le maire de Lajoux se réjouit de cette décision : "La soirée s’est déroulée en toute sérénité. Malgré des positions tranchées, nous sommes parvenus à trouver un consensus", indique Francis Guerne. Il ajoute être très satisfait par cette décision, car ainsi le souverain sera consulté et la démocratie est gagnante.

Pour le président de l’association des maires des Franches-Montagnes cette décision est un soulagement. "J’ai senti une volonté de tous les maires d’en arriver aux urnes, note Claude Schaffter. Je reconnais une maladresse de la part du comité intercommunal (Copil) lors de l’ajout de cet article". Il se dit encore étonné d’en arriver là dans une si petite région. Cette décision montre aussi pour lui que l’association des maires souhaitait faire respecter la démocratie.

 

Dénouement le 25 mars

Cette modification de l’article 43 est encourageante en vue de la signature de la Convention le 15 décembre. Les citoyens des communes signataires seront appelés aux urnes le 25 mars. /afa+msc

Article 43 : l'ancienne version

  1. Les Conseils communaux des communes signataires approuvent la présente Convention.
  2. Ils s’engagent également à la soumettre au corps électoral de leur commune respective, le 25 mars 2012, en recommandant son acceptation.
  3. Dès la signature de la présente Convention, le Comité intercommunal (Copil) comprendra obligatoirement un représentant de chaque Conseil communal signataire.
  4. Préalablement à la votation communale du 25 mars 2012, chaque Conseil communal organisera une séance d’information à l’attention des électrices et des électeurs de sa commune.

Article 43 : la nouvelle version

  1. Les Conseils communaux des communes signataires soumettent la présente Convention au corps électoral de leur commune respective, le 25 mars 2012.
  2. Dès la signature de la présente Convention, le Comité intercommunal comprendra obligatoirement un représentant de chaque Conseil communal signataire.
  3. Préalablement à la votation communale du 25 mars 2012, chaque Conseil communal organisera une séance d’information à l’attention des électrices et des électeurs de sa commune.


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