Fusion à Montsevelier: un recours rejeté

Val Terbi

Le Parlement jurassien n’attendra pas pour se prononcer sur la fusion du Val Terbi. Il validera, ou pas, l’arrêté mercredi. La Cour constitutionnelle a annoncé lundi après-midi avoir rejeté un recours de deux citoyennes de Montsevelier, qui souhaitaient reporter la décision du législatif cantonal, dans l’attente d’un jugement pendant sur l’initiative "Pour sortir de la fusion".

Cinquante citoyens de Montsevelier ont signé un texte pour sortir de la fusion du Val Terbi. Le Conseil communal l’a jugé irrecevable. Pas d’accord, les auteurs de l’initiative ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur leur texte, chose qui n’est pas encore faite. Mais entre temps, le Parlement a fixé la date de la décision qui doit entériner le vote du 5 février sur la fusion dans le Val Terbi : il se prononce mercredi. Les auteurs de l’initiative ont tenté, via un recours, d’obtenir des mesures provisionnelles auprès de la Cour constitutionnelle. Essayé, pas pu. "L’initiative populaire "pour sortir de la fusion" ne peut pas avoir pour effet de suspendre les conséquences légales de la votation du 5 février" écrit la Cour. /clo+comm


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus