L’avenir institutionnel de la région devant le Parlement

Le Parlement jurassien

Le projet de révision partielle de la Constitution concernant l’avenir institutionnel de la région est entre les mains du Parlement jurassien. Le Gouvernement indique ce jeudi l’avoir transmis au législatif. Cette étape fait suite à la période de consultation qui s’est achevée le 2 octobre. La révision partielle de la Constitution doit permettre au Gouvernement d’engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois.

Une quarantaine d’institutions se sont prononcées durant la période de consultation. Selon le Gouvernement, les résultats ont montré un clair soutien au projet de révision constitutionnelle. Le Parlement devrait en débattre durant le premier semestre de l’année prochaine. En cas d'acceptation, le référendum obligatoire pourrait être organisé à fin 2013. /msc+comm


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