Le canton du Jura ne doit pas mettre rapidement en place un système d’imposition à la source des frontaliers. Le Parlement jurassien a rejeté mercredi matin une motion du député Jean-Pierre Petignat par 34 voix contre 23 et 2 abstentions. L’élu CS-POP demandait la dénonciation d’un accord fiscal passé en 1985 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français. Il estime que l’imposition à la source permettrait à l’Etat jurassien d’encaisser de juteuses entrées fiscales, estimées entre 15 et 20 millions de francs.
Le Gouvernement jurassien par la voix de son ministre des Finances Charles Juillard a rappelé que de nombreuses interventions parlementaires et une initiative populaire pendante demandent l’introduction de l’imposition à la source des travailleurs frontaliers. L’exécutif a proposé une transformation de la motion Petignat en postulat, ce que l’auteur du texte a refusé. Charles Juillard a utilisé des mots forts pour convaincre les députés. Le ministre a parlé de « guerre ouverte » en matière fiscale entre la Suisse et la France et entre la Suisse et l’Union européenne. Charles Juillard a mis en garde contre un péjoration des relations entre la Confédération et nos voisins si l’accord de 1985 venait à être dénoncé. /fra
