Le Canton du Jura se dote d’un nouvel instrument pour mieux lutter notamment contre les violences domestiques. Le Gouvernement jurassien a adopté un changement d’ordonnance qui permet d’utiliser la surveillance active par bracelet électronique lors d’une phase de test. La période d’essai entre immédiatement en vigueur et durera jusqu’au 31 décembre 2028, indique un communiqué publié ce vendredi. Le Jura rejoint ainsi les autres cantons romands membres de l’Association Electronic Monitoring. La modification d’ordonnance acceptée par le Gouvernement introduit l’utilisation de la surveillance électronique active dans le droit jurassien. Les conditions d’utilisation sont dictées par le droit fédéral et la mise en œuvre dépend des cantons, alors que la décision de recourir à un tel moyen revient à un juge.
Une surveillance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
Actuellement, seule la surveillance électronique passive est à disposition des autorités jurassiennes. Les autorités ne peuvent donc surveiller les porteurs de bracelet électronique que pendant les jours ouvrables et les heures de bureau. Le mode actif permet un suivi 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui sera assuré par une centrale de surveillance. La période de test qui s’étale donc jusqu’à fin 2028 vise à évaluer au mieux les modalités et les résultats du dispositif. Le Gouvernement jurassien rappelle, par ailleurs, que la surveillance électronique, active ou passive, « demeure un outil qui ne permet pas, à lui seul, de prévenir tout passage à l’acte ». Il s’agit d’un instrument qui doit « s’inscrire dans un dispositif global et coordonné de prévention et de protection » et qui doit être considéré « comme un outil parmi d’autres dans la lutte contre les violences, en particulier la violence domestique qui constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement ». /comm-fco









