Recours contre l’élection de la présidence du CJB

Le groupe autonome du Conseil du Jura bernois déposera un recours contre l’éviction de l’autonomiste ...
Recours contre l’élection de la présidence du CJB

Le groupe autonome du Conseil du Jura bernois déposera un recours contre l’éviction de l’autonomiste Pierre Mercerat à la présidence de l’institution

Le groupe autonome au CJB recourt contre l'élection à la présidence de l'institution. Le groupe autonome au CJB recourt contre l'élection à la présidence de l'institution.

La réélection de Virginie Heyer à la tête du Conseil du Jura bernois est contestée. Le groupe autonome annonce vendredi recourir contre les résultats de l’élection.

La présidence aurait dû logiquement revenir au vice-président autonome de l’institution Pierre Mercerat en suivant le tournus annuel. Pour l’UDC et le PLR, il était impensable de nommer un autonomiste à la tête de l’institution dans le contexte du départ de Moutier du canton de Berne. Une candidature verte a bien été déposée comme alternative mais elle n'a pas fait l'unanimité. Finalement, Virginie Heyer a été élue par 13 voix sur 24. A une exception, les Verts et le parti socialiste étaient favorables à poursuivre selon le tournus habituel et donc à laisser les rênes du CJB à Pierre Mercerat.


Représentativité politique bafouée

« Le CJB, instrument pour valoriser une minorité au sein du canton de Berne, bafoue les droits de sa propre minorité. Cette politique de vengeance est non seulement indigne d’un organe démocratique, elle est également illicite », dénonce le groupe autonome. Reste que pour le principal concerné, ce scénario n'est pas vraiment inattendu :

Pierre Mercerat : « Je savais que ma fonction était contestée »

Mélodrame sur fond de flou juridique

Cette élection est un véritable « mélodrame qui pervertit une institution démocratique » a dénoncé le PSA Peter Gasser vendredi matin devant la presse. Le groupe autonome estime avoir été écarté de la présidence uniquement en raison de ses idées politiques. Reste que le fait d’opérer un tournus pour attribuer la présidence de l’entité ne figure dans aucunes bases juridiques de la la Loi sur le Statut particulier du Jura bernois. Ces dernières stipulent que le Conseil du Jura bernois doit veiller « à ce que les formations politiques soient équitablement représentées au Bureau ». Une équité respectée puisque Pierre Mercerat n’en a pas été évincé. Par contre, un avis de droit de la Chancellerie rédigé en 2018 suite à de la première élection du Bureau, elle aussi chaotique, précise que « les fonctions de présidence et de vice-présidence doivent être confiées à des représentants des différents groupes politiques à tour de rôle ».

Le recours annoncé par le groupe autonome se noie aussi dans ce flou juridique. L’instance qui s’occupera du cas n’est pas encore vraiment définie. La suite de la procédure reste donc vague autant pour les auteurs du recours que pour les personnes visées.

Virginie Heyer : « Cette décision ne contrevient ni à la loi sur le statut particulier, ni au règlement du Conseil du Jura bernois »

Selon le groupe autonome, le dossier pourrait être attribué au Tribunal administratif, à la Commission de gestion du Grand Conseil ou potentiellement à une autre instance après de plus amples examens juridiques. L'échéance pour le traitement de cette requête n'est pas connue. Plusieurs mois seront certainement nécessaires alors que le Conseil du Jura bernois vivra des élections pour la prochaine législature au printemps 2022. /gtr-nme


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