CJB : recours rejeté sur fond de flou juridique

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CJB : recours rejeté sur fond de flou juridique

Le recours déposé par le groupe autonome suite à l'élection du bureau du Conseil du Jura bernois en mai 2021 a été jugé irrecevable par le Conseil-exécutif. Mais la situation juridique reste floue

Le groupe autonome s'était senti lésé lors de l'élection du bureau du CJB en mai dernier. (Photo : archives). Le groupe autonome s'était senti lésé lors de l'élection du bureau du CJB en mai dernier. (Photo : archives).

Le recours déposé en mai dernier contre l’élection du bureau du Conseil du Jura bernois (CJB) est irrecevable. Le Conseil-exécutif a rejeté récemment dans un arrêté la requête du groupe autonome qui demandait l'annulation de cette élection, c’est ce qu’indique le CJB dans un communiqué diffusé ce mardi. Derrière cette annonce plane un certain flou juridique. Pour rappel, en mai 2021, Pierre Mercerat et le groupe autonome s'étaient vus privés de la présidence du CJB qui devait normalement leur revenir selon le tournus établi. Une forme d'éviction qui a eu pour toile de fond des tensions liées à la Question jurassienne, et plus précisément au vote de Moutier. Le geste politique avait provoqué la colère des autonomistes, qui ont déposé un recours dans la foulée pour demander l’annulation de cette élection. Déjà à l’époque, difficile de savoir qui devait statuer sur ce recours. Force est de constater qu’on n’en sait pas plus aujourd’hui. Le Conseil-exécutif estime qu’il n’y a pas eu de décision attaquable. Il explique que l’élection du bureau est une mesure purement interne et organisationnelle. En l’absence de bases légales claires, la Chancellerie d’Etat elle aussi reste en retrait. Et puis enfin, le Tribunal administratif a également estimé ne pas être compétent. Pour le socialiste autonome et recourant Pierre Mercerat, ce flou est inquiétant :

Comme le souligne le CJB dans son communiqué, ni la Constitution cantonale ni la loi sur le statut particulier ne s’expriment clairement sur la question de la surveillance du Conseil du Jura bernois. Le Grand Conseil pourrait assumer cette tâche, mais là encore, rien n’est certain. Le groupe autonome prendra le temps d’étudier la situation. Il devrait communiquer sur d’éventuelles suites à donner à cette affaire d’ici la fin de la semaine. /oza


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